1. Déclaration relative à l’utilisation de cookies
Lors de la consultation de notre site Alll.legal (ci-après le « Site ») des cookies sont déposés sur l’ordinateur, la tablette ou tout terminal utilisé par vous (ci-après l’« Utilisateur »). Ceci nous (ci-après l’« Editeur » ou l’Augmented Law Institute de l’EDHEC Business School]) permet d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer le Site. Les cookies sont utilisés selon leur nature et aux fins ci-après indiquées.
L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au bandeau ou les outils décrits ci-dessous.
2. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un cookie (ci-après le(s) “Cookie(s) “) est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site ou de la consultation d’une publicité. Un Cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et d’adresser à l’Utilisateur des services et contenus personnalisés.
3. Identification des Cookies
Il existe différents types de Cookies :
a. Cookies tiers et Cookies propriétaires
Un Cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les Cookies propriétaires sont ceux installés par le Site lorsque l’Utilisateur est en train de le consulter. Les Cookies tiers sont des Cookies installés par un domaine autre que celui du Site (à titre d’exemple, un cookie peut être déposé par une régie publicitaire tierce sur le Site). Lorsqu’un Utilisateur consulte le Site et qu’une autre entité installe un Cookie par l’intermédiaire du Site, ce Cookie est un Cookie tiers.
b. Cookies de session
Ces Cookies permettent aux exploitants du Site de suivre les actions d’un Utilisateur le temps d’une session de navigation. La session de navigation commence dès que l’Utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et finit lorsqu’il ferme cette fenêtre. Les Cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les Cookies de session sont supprimés.
c. Cookies persistants
Ces Cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur après la fermeture de la session de son navigateur et ce, pour la durée prévue par chacun de ces Cookies. Ils sont activés chaque fois que l’Utilisateur consulte le Site.
4. Quels types de Cookies l’Editeur utilise et pour quelles finalités ?
Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site, d’autres sont optionnels selon vos choix.
a. Les Cookies techniques strictement nécessaires
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces Cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.
b. Les Cookies fonctionnels de personnalisation
Ces Cookies permettent de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site en mémorisant ses préférences et permettent notamment :
- d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les navigateurs ;
- de mémoriser des informations relatives aux formulaires que l’Utilisateur a remplis sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisies sur le Site ;
- d’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.
Ces Cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
c. Les Cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.
Ces Cookies de mesure d’audience peuvent être exempts de consentement dans le cas où les outils que l’éditeur utilise pour effectuer ces mesures (Google Analytics et Google Tag Manager) ont préalablement été mis en conformité avec le règlement Général sur la protection des données. Ce qui est le cas sur le présent site web Alll.legal. Cette mise en conformité correspond aux 3 actions suivantes :
- Acceptation de l’accord de traitement des données (DPA) de Google Analytics et Google Tag Manager
- Déclaration des administrateurs du traitement des données auprès de Google Analytics et Google Tag Manager
- Validation du temps de rétention des données par Google Analytics et Google Tag Manager ( 26 mois)
d. Les Cookies de publicité
Les Cookies de publicité permettent de déterminer quelle publicité afficher en fonction de la navigation de l’Utilisateur sur le Site afin notamment de limiter le nombre d’affichages, de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire, ou d’adapter les publicités en fonction des préférences de l’Utilisateur, si l’Utilisateur en a préalablement accepté la possibilité. Dans le cas présent, il s’agit uniquement d’un Cookie déposé par YouTube lors du visionnage des vidéos intégrées sur le site ALLL.Legal.
5. Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies ?
Lors de sa première connexion, l’Utilisateur est informé que les partenaires de l’Editeur et tout autre tiers identifié peuvent déposer des Cookies via le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.
La gestion par l’Utilisateur du dépôt des Cookies
L’Utilisateur peut gérer le dépôt des Cookies de la manière suivante :
- Le dépôt des Cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par l’Utilisateur, ces Cookies étant indispensables au fonctionnement du Site ;
- L’Utilisateur désactive ou active l’implantation des Cookies soumis au recueil de son consentement (Cookies de mesure d’audience, Cookies d’analyse comportementale, Cookies de publicité, etc.) via le bandeau d’information ou le tableau ci-dessous. Toute désactivation entraine le refus par l’Utilisateur du dépôt du Cookie en question ;
Gestion du consentement
Liste des cookies
Si l’Utilisateur active l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Le consentement donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
Si l’Utilisateur désactive l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourraient être différentes des autres Utilisateurs ayant activé les Cookies (contenus non personnalisés). Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de nos prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur.
Pour en savoir plus
L’Utilisateur peut se rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les cookies via notamment la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
L’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal aux informations de navigation de l’Utilisateur à : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
