Certificat EDHEC ALLL 1

Opéré par Augmented Lawyer Academy

Enquêtes internes : cadre juridique et bonnes pratiques

Proposé par  Logo Le Cercle de la Compliance

Présentation

La conduite d’enquêtes interne est devenue une activité récurrente et incontournable dans la vie des organisations, confrontées au nombre croissant des alertes professionnelles et aux exigences de plus en plus précises des autorités et des juridictions. Du fait de leur généralisation, ces enquêtes sont souvent confiées à des fonctions non spécialisées de l’entreprise, qui n’ont pas toujours l’expérience ou les connaissances spécialisées nécessaires. Or, conduire une enquête sans y être préalablement formé(e) fait courir le risque d’en rendre le résultat inutilisable… voire d’engager la responsabilité de l’organisation ou des enquêteurs eux-mêmes. Dans ce contexte, une professionnalisation de la démarche d’enquête s’impose.

Cette formation propose une approche innovante et pragmatique du sujet, combinant présentation du cadre juridique applicable et conseils opérationnels. Elle donne aux participants les outils pour construire une approche d’enquête simple, structurée et robuste.

Nos deux experts formateurs guident les participants pas à pas à travers chaque étape du processus d’enquête (du recueil des alertes à leur clôture, en passant par la construction du plan d’enquête, la conduite des entretiens et la rédaction du rapport). Chaque étape est illustrée en appliquant les conseils présentés à un scénario concret qui sert de fil rouge tout au long de la formation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUEs

Ce programme de formation propose un éclairage pratique et des exemples concrets.

Il vise à donner des clés aux professionnels amenés à conduire ou superviser des enquêtes internes au sein de leurs organisations afin de permettre aux dirigeants de prendre des décisions éclairées par des faits objectifs, tout en étant respectueuses du droit applicable.

A l’issue de la formation, le participant aura les éléments de connaissance et de méthodologie nécessaires pour :

  • Prendre en compte les exigences du cadre juridique encadrant les enquêtes internes.
  • Mobiliser efficacement les techniques essentielles de l’enquête : revue de documents, analyse de correspondance, conduite d’entretiens.
  • Adapter votre approche aux différents types d’alerte (allégations de fraude/corruption ou de harcèlement/discrimination) et éviter les écueils les plus fréquents.

Une formation intensive

Programme

  • CHAPITRE 1
    Introduction & cadre juridique applicable 

  • CHAPITRE 2
    Avant l’enquête : organisation, périmètre, planification

  • CHAPITRE 3
    Pendant l’enquête : collecte, entretiens, analyse

  • CHAPITRE 4
    Après l’enquête : rapport, recommandations, suites disciplinaires ou judiciaires

  • CHAPITRE 5
    Conclusion : sécuriser et pérenniser les bonnes pratiques

référentiel de compétences

  • Connaître et comprendre la réglementation applicable

  • Connaître les bonnes pratiques permettant de garantir la confidentialité et l’objectivité de l’enquête ainsi que le respect des droits des personnes concernées

  • Connaitre les exigences en matière de documentation de l’enquête interne

Téléchargez le Livre blanc « Compétences Compliance ». 

Les intervenants

Cette formation est proposée par le Cercle de la Compliance, l’EDHEC Augmented Law Institute et sous la direction académique de :

à propos du cercle de la Compliance

Créé en 2011, le Cercle de la Compliance a un triple rôle :

  • être au service de ses membres afin de les soutenir au quotidien dans leurs fonctions liées à la compliance
  • mieux faire connaître et reconnaître la fonction compliance comme un élément essentiel du développement et de la durabilité des organisations par les acteurs du monde économique, politique et médiatique
  • représenter la compliance « à la française » à l’international notamment via sa participation à l’ENFCO (European Network for Compliance Officers).

UN CERTIFICAT DE L’EDHEC BUSINESS SCHOOL

A l’issue de la formation, obtenez votre certificat EDHEC Business School Enquêtes internes : cadre juridique et bonnes pratiques délivré par l’EDHEC Augmented Law Institute. L’EDHEC Business School figure dans le top 10 des meilleures écoles de management européennes en 2023.

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