[5ème Colloque annuel Présaje] Faits de l’IA : Quels droits de la responsabilité ?
5ème colloque annuel de l’Institut PRESAJE-MICHEL ROUGER à l’EDHEC
Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ?
Date : Le 9 janvier 2026 – 9h30 à 18h00
Localisation : EDHEC – 16-18 Rue du 4 septembre, 75002 Paris
Le colloque historique Presaje / Cour d’appel de Paris : « Intelligence artificielle, droit et souveraineté » ouvert aux magistrats et leurs précieux collaborateurs, juristes assistants, assistants spécialisés, assistants de justice, fonctionnaires des services du greffe, avocats, chercheurs et doctorants en droit se déplace en 2026 à l’EDHEC (Ecole des Hautes études commerciales du Nord) qui dispose d’un pôle de recherche « Droit & IA, numérique »
Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ?
L’IA (dispositifs informationnels en réseau) produit des effets indéniables aux plans social et technique, faits que le juriste voudra qualifier notamment au regard du droit de la responsabilité. Continuité d’internet en version dite « intelligente », les propositions d’IA (américaines, chinoises…) ont entraîné l’Europe à multiplier – trop vite ? – les instruments de régulation (RGPD, DSA, DMA, RIA…). Sans cadre unifié aujourd’hui pour traiter les questions de responsabilité juridique liées à l’IA.
Le retrait récent du projet de Directive sur l’adaptation du droit civil à l’IA semble ouvrir une opportunité : celle de repenser les modèles juridiques disponibles pour comprendre et encadrer l’IA dès lors que ces dispositifs nuisent aux droits de l’homme, socle juridique européen (droit à une procédure, droit d’expression…).
Ce colloque interdisciplinaire interroge les modèles existants de responsabilité – individuelle, collective, systémique – et les articulations entre responsabilité juridique et responsabilité sociétale. En croisant les regards d’universitaires, de magistrats, d’avocats, de responsables conformité et d’éthiciens, il s’agira de comprendre comment le droit peut (re)prendre prise sur les chaînes de décision automatisées et sur les effets concrets de l’IA dans nos sociétés.
Programme :
Direction scientifique: Pascale de Rozario, Christian Rolando, Pierre-François Euphrasie
Conseil scientifique: Arnaud Billion
09h30 Accueil
10h00 Ouverture du colloque : De l’IA & du Droit
- Christophe Roquilly, Directeur de l’EDHEC Augmented Law Institute.
10h15 Autres regards civilisationnels sur la responsabilité
- Dr. Anaëlle Martin, Université de Strasbourg
10h45 Table ronde: Modèles de responsabilité de l’IA en Europe, une controverse
- Dirigée par Christian Rolando, Docteur en droit, médiateur près la Cour d’appel de Montpellier, enseignant à l’Université de Perpignan et à l’ICES.
- Ummihan OZTURK, doctorante en droit public, Centre Michel de l’Hospital à Clermont-Ferrand.
- Selma DEMIR, Doctorante en droit privé, Institut François Geny, Université de Lorraine, le modèle de responsabilité absolue.
- Pierre-François Euphrasie, docteur en droit de l’intelligence artificielle, juriste d’entreprise.
12h15 Premier dialogue : Droits de l’homme, citoyenneté & IA
- Dr Pascale de Rozario, sociologue, Maître de conférences (hdr), chercheur au lab. Lirsa (EA4603, recherche sur les sciences de l’action, Cnam).
- Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences, titulaire de la Chaire numérique et citoyenneté, directrice du Master droit de l’intelligence artificielle (Institut catholique de Paris), EA 7403 « Religion, Culture & Société ».
=== 13h15 – 14h30 === Pause déjeuner ===
14h30 Deuxième dialogue : IA & Dynamique managériale : quelles responsabilités ?
- Dr Arnaud Billion, Professeur de droit à l’EDHEC Augmented Law Institute.
- Dr Sabrina Hammoudi, Maîtresse de conférences, Université Catholique de Lyon.
15h15 Troisième dialogue: Droits de la responsabilité de l’IA : où en est-on ?
- Thomas Cassuto, Magistrat, docteur en droit, Président de la cour d’appel de Reims.
- Omar Ennaji, Legal & Policy Officer, Commission européenne, Direction générale Marché intérieur, Industrie, Entreprenariat et PME.
16h15 Quatrième dialogue: L’IA comme outil pour les avocats : retours d’expériences sur Jurimétrie,
- Maîtres Nathalie Navon-Soussan
- Arnaud LIzop, Avocats au Barreau de Paris.
17h15 Quid de la compliance en entreprise ?
- Imane Idrissi, juriste & DPO IA.
===18h Clôture du colloque ===
Inscription obligatoire
![[RENCONTRE EDHEC LAW ALUMNI] L’IA EN DJ ET EN CABINET : Retours d’expérience Gide x Jimini AI](https://alll.legal/wp-content/uploads/2025/12/Evenement-4-Speakers-3-500x383.png)
![[CONFERENCE] Tax compliance risk management : the use of AI in tax administration](https://alll.legal/wp-content/uploads/2025/11/Ordi-13-500x383.png)
