[5ème Colloque annuel Présaje] Faits de l’IA : Quels droits de la responsabilité ?

5^ème colloque annuel de l’Institut PRESAJE-MICHEL ROUGER à l’EDHEC

Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ? 

Date : Le 9 janvier 2026 – 9h30 à 18h00

Localisation : EDHEC – 16-18 Rue du 4 septembre, 75002 Paris

Le colloque historique Presaje / Cour d’appel de Paris : « Intelligence artificielle, droit et souveraineté » ouvert aux magistrats et leurs précieux collaborateurs, juristes assistants, assistants spécialisés, assistants de justice, fonctionnaires des services du greffe, avocats, chercheurs et doctorants en droit se déplace en 2026 à l’EDHEC (Ecole des Hautes études commerciales du Nord) qui dispose d’un pôle de recherche « Droit & IA, numérique »

 

Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ? 

L’IA (dispositifs informationnels en réseau) produit des effets indéniables aux plans social et technique, faits que le juriste voudra qualifier notamment au regard du droit de la responsabilité. Continuité d’internet en version dite  « intelligente », les propositions d’IA (américaines, chinoises…) ont entraîné l’Europe à multiplier – trop vite ? – les instruments de régulation (RGPD, DSA, DMA, RIA…). Sans cadre unifié aujourd’hui pour traiter les questions de responsabilité juridique liées à l’IA.

Le retrait récent du projet de Directive sur l’adaptation du droit civil à l’IA semble ouvrir une opportunité : celle de repenser les modèles juridiques disponibles pour comprendre et encadrer l’IA dès lors que ces dispositifs nuisent aux droits de l’homme, socle juridique européen (droit à une procédure, droit d’expression…).

Ce colloque interdisciplinaire interroge les modèles existants de responsabilité – individuelle, collective, systémique – et les articulations entre responsabilité juridique et responsabilité sociétale. En croisant les regards d’universitaires, de magistrats, d’avocats, de responsables conformité et d’éthiciens, il s’agira de comprendre comment le droit peut (re)prendre prise sur les chaînes de décision automatisées et sur les effets concrets de l’IA dans nos sociétés.

Programme :

9h30 Accueil

10h Ouverture du colloque : De l’IA & du Droit

• Christophe Roquilly, Directeur de l’EDHEC Augmented Law Institute

10h15  Autres regards civilisationnels sur la responsabilité,

• Dr. Anaëlle Martin, Université de Strasbourg

10h45  Table ronde des doctorants en droit & IA [ Les modèles de responsabilité de l’IA en Europe : Une vraie controverse

• Coordinateur : Dr Christian Rolando,
• Selma Demir, Doctorante, Université de Lorraine / Institut F. Gelny : Modèle de La responsabilité absolue)
• Ummihan Ozturk, doctorante,
• Alya Afsaouy, doctorante,
• Intervention conclusive : Dr. Pierre-François Euphrasie, Droit de l’intelligence artificielle, juriste d’entreprise

12h15  Premier Dialogue [ Droits de l’homme & IA ]

• Dr Pascale de Rozario, sociologue, Maître de conférences (hdr), chercheur au lab. Lirsa (Cnam),
• Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences titulaire de la Chaire numérique et citoyenneté (ICP),

13h-14h30 Pause déjeuner

14h30  IA & Dynamique managériale : quelles responsabilité ?

• Dr Arnaud Billion, Professeur de droit à l’EDHEC Augmented Law Institute,
• Dr Sabrina Hammoudi, Maîtresse de conférences, Université Catholique de Lyon,

15h15  Deuxième Dialogue [ Droits de la responsabilité de l’IA : où en est-on ? ]

• Thomas Cassuto, Magistrat, Président de chambre à la cour d’appel de Reims, Président de l’Institut PRESAJE (Institut Présaje – Michel Rouger)
• Omar Ennaji, Legal & Policy Officer, Commission européenne

16h15 La responsabilité professionnelle de l’IA dans les juridictions

17h15 Quid de la compliance en entreprise ?

18h fin

Inscription obligatoire