« Je souhaite au préalable relever que l’éthique est la boussole pour le développement responsable du numérique. « 

Entretien avec Joël Mobeka Ekabela, Juriste & Directeur de Relations extérieures et Activités opérationnelles

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1. Parcours
2. Le développement de l’éthique du numérique dans la fonction juridique
3. Nouveaux outils et nouvelles pratiques liées à la donnée après votre formation

Présentez-vous. Quel est votre parcours ?

Je suis Joël Mobeka Ekabela, Juriste de formation (Université Protestante au Congo) et Ancien élève de l’Ecole nationale d’Administration de la République démocratique du Congo, Promotion Laurent-Désiré Kabila (ENA RDC 2015-2016). Aujourd’hui, je puis dire que je suis un juriste transversal : droit du cyberespace, gestion des conflits et anthropologie juridique, et relations internationales, éthique des technologies, mais sans s’y limiter. Au sortir de l’ENA, j’ai été affecté au Secrétariat général à la Justice où j’ai assumé jusqu’en mai 2019, les fonctions d’attaché d’administration, à la Direction de service de documentation et d’études.

En quête de nouveaux horizons professionnels, j’ai rejoint, en 2019, la Commission nationale de la République démocratique du Congo pour l’UNESCO où j’ai assumé la fonction de Chargé du Programme Droits de l’homme, Paix et Démocratie – Ethique des sciences et des technologies. Ensuite, j’ai assumé, de décembre 2021 à février 2026, la fonction de Chef de Secteur Sciences sociales et humaines, avant d’être promu, en février 2026, au grade de Directeur en charge des Relations extérieures et Activités opérationnelles au sein de la Commission nationale pour l’UNESCO.

Mon premier contact avec le concept « numérique », en particulier « l’intelligence artificielle », remonte à 2012, alors étudiant en deuxième année de droit, avant d’accéder spécialement au débat sur la « cybercriminalité », une année précédant la fin de mon deuxième cycle universitaire.

Mon rôle demeure inchangé : prêcher la prise en compte des enjeux éthiques et juridiques dans toutes les politiques publiques liées aux technologies numériques, de sorte que ces dernières soient au service des citoyens et non l’inverse. J’aimerais partager une illustration qui a accentué mon engagement pour la promotion des valeurs et principes éthiques tout au long du cycle de vie des technologies numériques, notamment l’intelligence artificielle. En juillet 2025, la Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a officiellement annoncé l’introduction d’un système intelligent dans la correction des épreuves nationales des humanités (BAC), ce qui a soulevé des questions profondes sociales et sociétales notamment celles liées à la transparence, à l’évaluation des risques sous-jacents, à la responsabilité et à l’équité. J’y ai trouvé une belle opportunité pour éclairer non seulement le public, mais encore pour sensibiliser les décideurs aux enjeux éthiques et juridiques en lien avec le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle, à travers une double réflexion, éthique et juridique. Cette réflexion est à retrouver dans une tribune sous le thème : « Exétat 2025 sur fond d’une correction assistée par l’intelligence artificielle. Quels enjeux éthiques à prendre en compte ? » (News-juritech, veille juridique, n° 13 – 04 août 2025)

Quelles sont les grandes étapes de développement de l’éthique du numérique dans la fonction juridique ?

Il n’est pas prudent de dire qu’il existe des étapes universelles de développement de l’éthique du numérique dans la fonction juridique. Néanmoins, je suis convaincu que l’Education demeure la clé de voûte dans le processus du développement de l’éthique du numérique dans la fonction juridique. Il est nécessaire de mettre au point, dans le cadre des programmes d’éducation nationale, des programmes d’enseignement de l’éthique de l’IA dans les facultés de droit, voire les programmes de renforcement des capacités à l’attention des juristes, et favoriser la collaboration croisée entre l’enseignement de compétences techniques dans le domaine de l’IA et les aspects humanistes, éthiques et sociaux de l’éducation à l’IA.

Le système éducatif intégrant l’enseignement à l’éthique de l’intelligence artificielle peut ouvrir la possibilité de cartographier les risques éthiques liés à l’usage des technologies numériques dans la fonction juridique. Cela peut couvrir les aspects ayant trait à la gouvernance des données, en particulier des données personnelles, l’utilisation de l’IA dans l’analyse juridique, l’automatisation des décisions ou des contrats, la transparence et la responsabilité algorithmiques, voire la sécurité des systèmes d’information.

Il me parait aussi pertinent de favoriser une approche interdisciplinaire pour donner effet à un dialogue entre juristes, informaticiens, responsables de conformité et responsables des données.

Un autre élément qui peut s’ajouter au puzzle, c’est la mise en place des mécanismes de gouvernance éthique des technologies numériques, tels qu’un comité d’éthique du numérique ou un référent éthique du numérique dans le service juridique.

Je souhaite au préalable relever que l’éthique est la boussole pour le développement responsable du numérique. Comme le font remarquer Gérard HAAS et Stéphane ASTIER, « La dimension éthique de l’IA n’est pas un accessoire de luxe ou une option. La confiance dans l’IA est essentielle, car les consommateurs ne feront confiance à des systèmes d’IA qu’avec la certitude que leurs droits seront respectés et protégés. » Cette pensée permet de comprendre la place que doit occuper l’éthique du numérique dans la fonction juridique, dans la mesure où les valeurs jouent un rôle important en tant qu’idéaux motivant l’orientation des mesures politiques et des normes juridiques.

A ce jour, il est urgent que les organisations, aussi bien privées que publiques, micro ou macro, soient véritablement sensibilisées aux enjeux éthiques du numérique, en engageant pratiquement des juristes éthiciens du numérique. Une étude réalisée dans le cadre de mes recherches en matière de protection des données à caractère personnel au sein de l’administration congolaise a révélé un avantage comparatif du secteur bancaire, quoiqu’il faille renforcer les procédés existants.

Au niveau de l’administration publique, en m’attachant au contexte congolais, il y a lieu de faire remarquer que la question de l’éthique n’est pas assez ancrée dans la pratique quotidienne de la fonction juridique. J’aimerais évoquer ici un cas illustratif. C’est celui de la détection du plagiat initié par l’Ecole nationale d’administration (ENA-RDC) lors du processus de la correction de l’épreuve écrite de la 10^ème promotion, ce qui a suscité de graves questions tant éthiques que juridiques, dans la mesure où l’adoption d’un tel mécanisme est intervenue dans un cadre non couvert par une charte éthique précisant notamment les possibilités de recours ou les responsabilités en cas d’erreurs. Le débat autour du maintien du système ou non a une fois de plus, en présence des juristes de l’école, renforcé ma conviction qu’il faut sensibiliser les organisations en matière de l’éthique du numérique, afin de garantir entre autres les droits fondamentaux des individus.

Il est important de souligner que le fait de ne pas tenir compte des enjeux éthiques du numérique peut donner lieu à des contentieux judiciaires en cas de violation des droits et libertés fondamentaux des individus, ce qui peut constituer un coût supplémentaire pour les organisations mises en cause.

J’aimerais avant tout épingler le fait que les technologies numériques peuvent aider les juristes, en particulier les avocats, à améliorer leur efficacité et leur précision dans le domaine du conseil juridique et du contentieux, ce qui constitue un grand bénéfice aux praticiens, à leurs clients et à la communauté de manière générale. De même, les magistrats peuvent tirer meilleur parti des logiciels disponibles pour prendre des décisions, en termes de rapidité et de capacité à analyser des données de masse.

Dans un contexte où dans certains systèmes juridiques, la dématérialisation ou l’automatisation des procédures judiciaires ou juridictionnelle prend de l’ampleur, les enjeux éthiques sont inévitables. Sans prétendre à l’exhaustivité, je pense au premier plan à la question de la licéité de recours aux outils d’analyse intelligents.

A cela s’ajoutent la fiabilité de l’information juridique et l’épineuse question de la protection des données des justiciables, y compris l’accessibilité équitable à l’information juridique.

Quelque fascinantes que puissent être les technologies numériques dont l’intelligence artificielle, les juristes devront prêter attention aux tensions éthiques qui du reste sont inéluctables quand ils entreprennent de s’y appuyer.

En effet, dans leur pratique, les juristes peuvent être butés à l’inintelligibilité des décisions de l’IA induite par l’opacité des systèmes utilisés. Aussi, voudrais-je ajouter, en référence à Jacques Ellul, dans son ouvrage le Bluff technologique, que les technologies ne sont pas neutres. Dans le contexte judiciaire, les décisions basées sur les systèmes d’IA sont susceptibles d’inexactitude, donnant ainsi lieu à des résultats de nature discriminatoire ou à des biais algorithmiques.

D’autres tensions peuvent naitre du fait des pratiques de surveillance pour la collecte de données ainsi que la protection de la vie privée des personnes dans les cours et tribunaux.

Il sied de souligner que l’innovation ne va pas s’arrêter, à moins d’adopter une éthique de non-puissance qui veut qu’on s’arrête un moment pour se poser avec circonspection des questions sur l’utilité de telle ou telle solution technologique. Sinon, les nouvelles préoccupations en matière d’équité et de risque pour les droits humains et d’autres valeurs fondamentales pourront toujours être soulevées.

Quels nouveaux outils ou quelles pratiques votre formation DEO vous a-t-elle inspiré ?

Pour ma part, la formation DEO est un véritable viatique dans un contexte où les technologies numériques se développent à une vitesse extraordinaire, alors même que les normes juridiques ne suivent pas absolument la dynamique. Après ma certification, je m’identifie en un acteur tenant une lampe permettant d’éclairer la communauté ou celui qui détient une boussole grâce à laquelle il guide la société afin d’éviter les dérives, au moyen des réflexions éthiques.

Quand une nouvelle technologie est mise au point, mon réflexe analytique en éthique s’enclenche comme par automatisation. J’examine les valeurs et principes éthiques, voire juridiques, en jeu, si bien que je suscite des débats publics au sein de mon écosystème professionnel.

La formation DEO avait mobilisé non seulement des ressources en management des algorithmes, mais encore celles relatives aux données. Dès lors, de tous les outils, méthodes ou cadres d’analyse, j’ai une propension pour les approches « Ethics by design » et « Law by design ». Au-delà de ces approches, je m’emploie à examiner les risques des technologies, voire l’analyse de la qualité des données. Ces dernières sont des ingrédients immanents à la construction des algorithmes. Si elles sont de qualité, il y aura de moins à moins des décisions discriminatoires, si bien que nous nous rapprocherons des sociétés justes et pacifiques au regard de l’ODD 16 de l’Agenda 2030.

Effectivement, les outils de la formation sont capitalisés avec constance. Dans la pratique, j’ai pris part à des ateliers réunissant des concepteurs des logiciels intelligents et des analystes des données, ce qui m’a permis de promouvoir les valeurs et principes éthiques liés aux technologies numériques.

Ainsi que je l’ai indiqué précédemment, les outils de la formation ont pu entrer par la grande porte des institutions gouvernementales, en particulier dans le cadre de l’élaboration du Rapport national sur l’état de préparation à l’intelligence artificielle qui met entre autres un accent sur les enjeux éthiques et juridiques touchant l’éducation, les sciences, la culture, la communication et l’information.

Les technologies numériques transforment nos sociétés, nos pratiques et nos modes de vie. Les formations comme le DEO sont de nature à aider nos sociétés à s’adapter aux transformations technologiques fulgurantes. Mon vœu le plus ardent est que ce type de formation fasse l’objet d’une large coopération internationale dans le but d’augmenter la masse critique des éthiciens du numérique.

Face à l’évolution technologique de ces dernières années, l’humanité a absolument besoin, non seulement des juristes, mais encore des juristes numériques ou juristes de l’intelligence artificielle, spécialement.

J’aimerais terminer par le partage d’une de mes pensées attachantes : « Si on ne s’intéresse pas aux enjeux éthiques et juridiques des technologies numériques, notamment l’intelligence artificielle, celles-ci exerceront une emprise sur notre humanité. »